HR Toolkit


Politiques RH et législation du travail

Exemples de politiques RH

Retraite

Les normes du travail ne précisent pas l’âge de la retraite des employés.

Les lois sur les droits de la personne interdisent généralement la discrimination fondée sur l’âge. Dans certaines provinces et certains territoires, on estime que cette protection empêche la mise à la retraite obligatoire. D’autres provinces et territoires permettent aux employeurs de fixer un âge précis pour la retraite (habituellement 65 ans). Consultez la législation sur les droits de la personne en vigueur dans votre province ou votre territoire afin de vous y conformer au sujet de la retraite obligatoire et afin de faire en sorte que votre politique sur la retraite respecte les prescriptions de la loi.

 

Modèles de politiques

Retraite – Volunteer Calgary (PDF 106Ko)

  • Précise l’âge normal de la retraite sans l’imposer.
  • Indique les facteurs à considérer si un employé désire poursuivre sa carrière après 65 ans.

Retraite – Sport interuniversitaire canadien (PDF 97Ko)

  • Aborde la question de la retraite de façon simple et directe.
Retour à l'index des politiques RH