HR Toolkit


Politiques RH et législation du travail

Exemples de politiques RH

Recrutement – La période d’essai

Une période d’essai :

  • est assortie d’examens et d’évaluations du rendement de l’employé avant de le confirmer dans son emploi;
  • peut permettre d’éviter des problèmes futurs en établissant rapidement s’il y a ou non une bonne adéquation entre la personne et le poste;
  • est d’une durée limitée et prédéterminée (on peut prévoir des lignes directrices concernant une possible prolongation).

La période d’essai établie dans les politiques de votre organisation doit être mentionnée dans la lettre de proposition d’emploi. Une politique sur la période d’essai peut traiter notamment de l’évaluation du rendement, de l’information à communiquer, de l’admissibilité aux avantages sociaux, de la possibilité de prolonger la période d’essai, et de la cessation d’emploi — y compris des dispositions relatives au préavis ou à l’indemnité de cessation d’emploi si l’emploi prend fin avant la période d’essai. Lorsque la cessation d’emploi se produit pendant la période d’essai ou à la fin de cette période, vous devez vous conformer à la législation du travail.

Dans chaque province et territoire, on prévoit une période de temps où l’employeur n’est pas tenu de remettre au nouveau salarié un avis de cessation d’emploi. Toutefois, si la période d’essai établie par une organisation dépasse cette période de temps, l’employeur est tenu de remettre au salarié un avis de cessation d’emploi ou une indemnité compensatrice. Par exemple, en Colombie-Britannique, un avis de cessation d’emploi doit être remis après une période de trois mois; aussi, pour se conformer aux normes du travail, un employeur de cette province qui veut congédier un employé après une période d’essai de six mois devra lui remettre un avis de cessation d’emploi ou une indemnité compensatrice.

Il est important d’exposer à un nouvel employé tous les détails concernant la période d’essai, ainsi que vos attentes à son endroit.

 

Modèles de politiques

Période d’essai – organisation nationale (PDF 146Ko)

  • Précisions sur la période d’essai et raisons justifiant cette période.
  • Points à évaluer.
  • Durée de la période d’essai pour différents postes.
  • Possible prolongation de la période d’essai et cessation d’emploi.

Période d’essai Sport interuniversitaire canadien (PDF 104Ko)

  • Lignes directrices pour la période d’essai (6 mois).
  • Comprend une section sur la cessation d’emploi durant la période d’essai.

Période d’essai – Big Sister and Big Brother Society of Edmonton and Area (PDF 132 Ko)

  • Précise la durée (variable) de la période d’essai, des détails sur les évaluations, les conditions justifiant une prolongation et l’attribution de la permanence.
  • Aborde aussi les promotions (on autorise le retour d’un employé à un poste de classification similaire à son ancien poste s’il n’est pas en mesure de bien s’acquitter des fonctions du nouveau poste).
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