HR Toolkit


Politiques RH et législation du travail

Exemples de politiques RH

Dépenses et indemnités

Dans une politique sur les dépenses et les indemnités sont précisées les modalités en vertu desquelles un employeur règle les frais de déplacement de ses employés, de même que les dépenses propres à d’autres activités liées à leur emploi.

Règle générale, dans une politique sur les dépenses il est stipulé qu’il faut obtenir au préalable une autorisation, c’est-à-dire que la dépense doit être approuvée (habituellement par le DG) avant que l’argent ne soit dépensé. Pour les autres détails, le contenu de la politique varie énormément, car il reflète les besoins et les ressources de l’organisation. Quels sont les frais que l’organisation réglera (p. ex., déplacements, hébergement, repas, kilométrage, frais de représentation)? Quelles sont les règles qui s’appliquent aux demandes de remboursement, p. ex., est-ce qu’on exige des reçus, est-ce qu’on doit préciser les montants autorisés et fixer des plafonds?

 

 

Modèles de politiques

Dépenses et indemnités – organisation de la Nouvelle-Écosse (PDF 115Ko)

  • Précise dans le détail quels coûts seront remboursés et les modalités du remboursement.
  • Aborde le taux par kilomètre (établi dans le cadre du processus d’approbation budgétaire), les frais pour les repas, le stationnement et le déménagement.

Frais de déplacement et dépenses connexes – organisation de l’Alberta (PDF 121Ko)

  • Précise les montants et procédures pour le remboursement des dépenses concernant des activités liées à l’emploi.
  • Aborde les frais pour les repas et le transport, les frais de représentation et les frais de déplacement.

Règlement concernant les déplacements – organisation de la Nouvelle-Écosse (PDF 99Ko)

Traite du taux par kilomètre versé aux employés lors d’un déplacement approuvé au préalable par la direction.

 
Retour à l'index des politiques RH